Edouard Lacroix - JORFSearch

Edouard Lacroix

De:	LACROIX (Edouard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FOURNIER Pierre-Olivier, Notaire »

notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000043379220 (source JORF)

nomination

16 Avril 2021 16/04/2021

De:	Lacroix (Edouard, Henri) préfet honoraire. Officier du 16 septembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-09-16"

JORFTEXT000000234128 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Edouard Lacroix
Objet:	dans le corps des préfets admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet en service détaché
Groupe:	Prefecture en service

date_debut="2001-06-03"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000000587327 (source JORF)

réintégration

07 Février 2001 07/02/2001

De:	Lacroix (Edouard)
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Cazenave de (Louis) né le 16 décembre 1897 à Saint-Georges-d'Aurac

JORFTEXT000000737596 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1995 04/11/1995

De:	Edouard Lacroix
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000718938 (source JORF)

détachement

24 Juin 1995 24/06/1995

De:	Edouard Lacroix
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Directeur du cabinet préfet hors cadre hors classe
Remplace:	M. Joël Thoraval

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000549552 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1994 07/09/1994

De:	Edouard Lacroix directeur du cabinet, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000367115 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 1994 07/09/1994

De:	Edouard Lacroix directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000178842 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 1993 12/05/1993

De:	Edouard Lacroix préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:	préfet hors cadre directeur général de la police nationale
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000542521 (source JORF)

nomination

24 Avril 1993 24/04/1993

De:	Edouard Lacroix
Objet:	préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet

JORFTEXT000000542521 (source JORF)

détachement

24 Avril 1993 24/04/1993

De:	Lacroix (Edouard, Henri) préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 26 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-26"

JORFTEXT000000726321 (source JORF)

promotion

11 Avril 1993 11/04/1993

De:	Lacroix (Edouard, Henri)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de colonel de réserve Les lieutenants-colonels de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000178851 (source JORF)

promotion

18 Février 1993 18/02/1993

De:	Lacroix (Edouard) préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:	pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale en application de l'article 7 du décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
Groupe:	Comité interministériel de l'administration territoriale

JORFTEXT000000360498 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Lacroix (Edouard) préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (Rennes)
Objet:	à signer par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du 7 janvier 1959
Groupe:	Par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76

JORFTEXT000000175964 (source JORF)

habilitation

20 Mai 1992 20/05/1992

De:	Lacroix (Edouard) préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (Rennes)
Objet:	à signer par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du 7 janvier 1959
Groupe:	Par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76

JORFTEXT000000173587 (source JORF)

habilitation

03 Août 1991 03/08/1991

De:	Edouard Lacroix préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:	préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet

JORFTEXT000000342141 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1990 14/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.